Rapport – Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?

Dossier réalisé sur le site du Défenseur des droits La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 avait comme objectif d’ouvrir une nouvelle approche des politiques publiques relatives au handicap. L’ambition annoncée était de dépasser l’approche strictement médicale et de faciliter le maintien et […]

Rapport – L’Administration numérique pour les étrangers en France : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers

Rapport du Défenseur des droits – décembre 2024 Alors que la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le rapport « L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à […]

Rapport – Discrimination à l’embauche des femmes voilées en France : un test sur l’accès à l’apprentissage

Rapport d’étude n°24-04 – Observatoire National des Discriminations et de l’Egalité dans le Supérieur – Université Gustave Eiffel L’objectif de cette étude est de prendre la mesure des pénalités associées au port d’un voile musulman sur le marché du travail français, qui correspond à un signal de forte intensité d’affiliation et de pratique religieuse pour […]

Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

L’état du racisme en France en 2023 Le nombre de faits recensés à caractère raciste, antisémites et xénophobes se maintient à un niveau élevé. Ce sont plus de 8 500 crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou anti-religieux qui ont été enregistrés en 2023. 1 676 actes antisémites ont été comptabilisés, ce qui représente […]

Rapport – 2024 Global Report on Internal Displacement

Rapport mondial sur les déplacements intérieurs – 2024 « Les millions de personnes contraintes de fuir en 2023 n’étaient que la « partie émergée de l’iceberg », s’ajoutant aux dizaines de millions de personnes déjà déplacées à la suite de conflits, de violences et de catastrophes antérieurs et actuels », Alexandra Bilak, Directrice, IDMC. Le rapport mondial […]

Rapport sur les inégalités, édition 2023

Observatoire des inégalités Le Rapport sur les inégalités en France dresse un état des lieux complet des inégalités. Revenus, éducation, travail, modes de vie, territoires : chaque thème est documenté avec les données les plus récentes, des chiffres clés, des évolutions de long terme et des explications accessibles à tous et toutes. Un regard sans complaisance […]

Rapport annuel 2023 sur l’état des lieux du sexisme en France

Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, certaines de ses manifestations les plus violentes s’aggravent, et les jeunes générations sont les plus touchées. Tel est le constat inquiétant du 5ème rapport annuel sur l’état du sexisme en France que, depuis la loi relative […]

Publication d’une étude sur le critère de la vulnérabilité économique

Eclairage – Défenseur des droits Le 2 février, le Défenseur des droits publie une étude intitulée « La « particulière vulnérabilité économique » : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de l’analyse de sources juridiques et d’une enquête auprès des […]

Rapport – DISCRIMINATIONS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DU CONSTAT À L’ACTION

Rapport – Défenseur des droits – octobre 2022 Plus de la moitié des personnels de l’université déclare avoir subi au moins un type de traitement inégalitaire depuis le début de leur carrière professionnelle et 20 % des étudiantes rapportent avoir été confrontées à des comportements sexistes à caractère sexuel au cours de leurs études. C’est […]

Rapport – Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Un rapport de la Défenseure des droits, Claire Hédon La Défenseure des droits publie un rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap » et propose 10 recommandations permettant d’instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination. Diminution du temps de présence scolaire, défaut d’accompagnement humain en classe, absence d’AESH sur le temps de cantine… : […]